régime de l'intégration

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• Integration fiscale — Intégration fiscale L intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, qui permet d imposer le résultat d une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère. Dans la pratique, ce régime fiscal permet d imputer les… …   Wikipédia en Français

• Intégration Fiscale — L intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, qui permet d imposer le résultat d une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère. Dans la pratique, ce régime fiscal permet d imputer les pertes d une filiale sur …   Wikipédia en Français

• Integration and Development Movement — MID Movimiento de Integración y Desarrollo Headquarters Buenos Aires,  Argentina Id …   Wikipedia

• Regime concordataire — Régime concordataire français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à… …   Wikipédia en Français

• Régime concordataire — français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des égli …   Wikipédia en Français

• Intégration des immigrés en France — Immigration en France Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.… …   Wikipédia en Français

• Intégration fiscale — L intégration fiscale est un régime fiscal, possible en France, qui permet d imposer le résultat d une filiale, détenue au moins à 95%, au niveau de la société mère. Dans la pratique, ce régime fiscal permet d imputer les pertes d une filiale sur …   Wikipédia en Français

• Régime Écossais Rectifié — Rite écossais rectifié Pour les articles homonymes, voir Rite écossais et RER. Le Rite Écossais Rectifié (R.E.R.) est un rite maçonnique d essence chrétienne, fondé à Lyon en 1778. Sommaire 1 Origines du rite …   Wikipédia en Français

• Intégration européenne — Union européenne Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne (*) …   Wikipédia en Français

• Régime stalinien — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français

• Régime totalitaire de Staline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français